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1. Soumettre un avis de retrait DMCA

Si vous estimez qu'un contenu ou un design sur notre site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer rapidement une plainte écrite formelle contenant les informations suivantes à notre agent désigné :

• Vos informations : Votre nom complet, votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre signature électronique ou physique.
• Détails du contenu contrefait : Une description claire de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été contrefaite, ainsi que l'URL spécifique ou l'emplacement du matériel contrefait sur notre site web.
• Preuve de propriété : Des preuves suffisantes démontrant que vous êtes le propriétaire légitime de la propriété intellectuelle en question.
• Déclaration de bonne foi : Une déclaration formelle : "Je crois de bonne foi que l'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur décrit ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi."
• Déclaration d'exactitude : Une déclaration formelle : "Je déclare, sous peine de parjure, que les informations contenues dans cet avis sont exactes et que je suis le titulaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire."

2. Soumettre une contre-notification

Si vous êtes un client ou un utilisateur qui estime que votre design ou contenu personnalisé a été supprimé par erreur ou mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification. Votre contre-notification doit inclure :

• Vos informations : Votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et signature physique ou électronique.
• Identification du matériel : Une description du matériel qui a été supprimé et l'emplacement (URL) où il apparaissait avant d'être retiré.
• Déclaration d'erreur : Une déclaration formelle sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification.
• Consentement à la juridiction : Votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral applicable à votre adresse, ou si vous êtes situé en dehors des États-Unis, d'un organisme judiciaire approprié, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification initiale.

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